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Le dispositif Cosse

Tom Prapant • sept. 26, 2021

Actualités et analyses autour du secteur de l'immobilier et des grands projets de la ville de Nice.

Louer abordable

A la manière de Pinel, la loi Cosse sortie en 2017 permet d'obtenir des avantages fiscaux sur l'investissement locatif.
Elle concerne les logements anciens et neufs et permet un abattement allant de 30% à 70% sur les revenus locatifs générés. 
En contrepartie, le bailleur s'engage à louer légèrement en dessous des prix du marché.
Cette stratégie est également réservée aux propriétaires ayant signé une convention avec l'Anah. Cet organisme peut prendre en charge 35% du budget travaux en ce qui concerne la partie rénovation énergétique.

Les conditions à respecter

Concernant le logement il doit :
- Être non meublé
- Être le logement principal du locataire
- Assurer un certain niveau de performance énergétique
- Avoir un loyer plafonné
Concernant le locataire il doit :
- Ne pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
- Ne pas déjà occuper le logement (sauf en cas de renouvellement de bail)
- Ne pas excéder un certain seuil sur ses ressources

Il y a au choix 3 niveaux de loyer : intermédiaire, social, et très social. 

Les avantages fiscaux

Dans le dispositif Cosse, les avantages fiscaux dépendent du loyer et de la localisation du bien immobilier.
Concernant le découpage géographique de ces zones, il est basé sur celui du dispositif PINEL c'est à dire A, A bis, B1, B2 et C (Voir l'article sur le sujet).
Zone A, A bis et B1 B2 C
30 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire 15 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire. 50% des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social, sous condition de réalisation de travaux d’amélioration.
70 % des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social. 50 % des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social. 85% des revenus bruts en cas d'intermédiation locative.
85% des revenus bruts en cas d'intermédiation locative. 85% des revenus bruts en cas d'intermédiation locative.

Le monde de l'immobilier

par Tom Prapant 28 sept., 2021
Depuis le 1er juillet 2021, la ville de Nice propose aux propriétaires d'augmenter les possibilités de location étudiante et touristique à compter de la rentrée 2021. Ce dispositif permet d'enregistrer un ou plusieurs biens à mettre en location meublée étudiante pendant les périodes scolaires et touristiques l'été (juin, juillet, août). Il englobe les personnes physiques et morales et permettront la possibilité de multiplication des locations meublées touristiques sans limite dans le nombre d'autorisations demandées. Il est encore à l'étape expérimentale et sera maintenu pendant 2 ans en phase de test. Si il s'avère efficace, il sera reconduit à la fin de cette période. Il a pour but d'augmenter l'offre locative à destination des étudiants. Les règles à respecter sont les suivantes : - Le propriétaire doit s’engager à pratiquer un loyer maximum de 500€ Charges Comprises ou 300€ Charges Comprises en cas de colocation auprès de l’étudiant - Le logement doit être décent - L’étudiant doit être allocataire CAF - L’étudiant doit occuper le logement durant l’année universitaire (5 mois pour les baux signés en octobre et 6 mois pour les baux signés en septembre. - Interdiction de pratiquer de la sous-location par l’étudiant - La location touristique ne peut avoir lieu que les mois de juin, juillet, août - Le règlement de copropriété doit autoriser la location meublée touristique Plus d'informations sur le site Nice côte d'Azur
par Tom Prapant 28 sept., 2021
Aux États-Unis, il existe un indice permettant de déterminer le taux d'attrait de la population pour le marché de l'immobilier. Il se base sur 3 variables : Le revenu médian de la population, le prix de la maison médiane dans le marché et les taux longs sur les prêts immobilier. Il permet de faire ressortir une tendance et de comparer facilement les périodes d'attractivité et de désintérêt. Cet indice fait bien apparaître la crise des Subprimes et les phénomènes de bulles spéculatives sur le marché de l'immobilier.
par Tom Prapant 26 sept., 2021
Vers la fin de la propriété privée ? La question mérite d'être posée. C'est en tout cas la direction que souhaiterait prendre le président du WEC, Klaus Schwab. C'est suite à la crise sanitaire et à ses conséquences sur l'économie mondiale que le forum de Davos a émis l'idée d'un « Great reset » pour « Grande réinitialisation » afin de créer un nouveau système basé sur de nouveaux piliers. Il s'avère que l'un d'entre eux consiste à remplacer de manière massive le produit par le service. Nous avons déjà un exemple concret avec l'entreprise Uber qui propose un service rendant obsolète l'utilisation de la voiture pour les citadins. Cette transmutation du marché couplée à une politique contraignante pour les utilisateurs de voiture, et un important développement parallèle des services de leasing auto crée le terreau idéal pour assurer le transfert d'un modèle vers l'autre. Le statut du produit est passé de "norme sociale" à "fardeau" en à peine quelques années.
par Tom Prapant 25 sept., 2021
Analyse des bilans et du bail
Nice eco vallée, meridia, Allianz Arena
par Tom Prapant 14 mai, 2021
Débuté en 2009 pour s'achever en 2032, ce projet d'Eco-Vallée s'étend sur 10 000 ha dans la plaine du Var.
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nice, trachel, projet iconic
par Tom Prapant 14 mai, 2021
Le PNRQAD englobe l'ensemble des rues autour de la Gare Thiers à savoir Notre-Dame, Vernier/Trachel, Lépente, une partie du Boulevard Raimbaldi, la rue de Belgique, etc..
nice meridia, eco vallée, joia meridia
par Tom Prapant 14 mai, 2021
Achevé totalement pour 2025 (selon le calendrier prévisionnel), la technopole de Nice Meridia sera à l'instar de Sophia Antipolis un haut lieu de R&D sur les alpes maritimes.
par Tom Prapant 11 mai, 2021
Situé entre l'Avenue Jean Medecin et la Gare Thiers, le projet Iconic est une des étapes du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
immobilier, investissement locatif, nice
par Mathias Cavallo-Renou 10 nov., 2020
D’après le dernier sondage du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (Cecop) pour le Cercle de l'épargne, 65 % des personnes interrogées préparent leur retraite avec l’acquisition de bien(s) immobilier. Qu’en pensez-vous ?
défiscalisation immobilière, PINEL, MALRAUX, CENSI BOUVARD, DENORMANDIE
par Tom Prapant 15 oct., 2020
Favoriser l'investissement locatif
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